Nos obligations

Affichage obligatoire pour salariés

Selon le Code du travail, il est obligatoire d’afficher certaines informations propres à l’entreprise. Le Conseil national a réalisé une affiche qui réunit toutes ces informations sur le même document.

Elle devra être personnalisée en fonction des informations spécifiques à votre cabinet afin d’être en conformité avec les dispositions du Code du travail.

Lors d’une visite de l’Inspection du travail, il conviendra de renseigner les informations suivantes :

  • Coordonnées de l’Inspection du travail, de la médecine du travail et des services d’urgences ;
  • Détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;
  • Liste des membres du CHSCT, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, (uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés).

 

Affichage égalité professionnelle et de rémunération

L’employeur est dans l’obligation d’afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l’égalité professionnelle.

 

Lutte contre le harcèlement

L’employeur est dans l’obligation d’afficher sur le lieu de travail les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle.

 

Lutte contre le tabagisme

L’employeur est dans l’obligation d’afficher sur le lieu de travail les dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme

 

➔ BOITE A OUTILS : Liens pour modèles affichage à remplir (CNO)
Affichages_cdt_1.pdf
Affichages_cdt_2.pdf

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