Nos obligations

Formation continue

L’engagement du chirurgien dentiste consiste à donner des soins non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et, conformes aux données acquises de la science.

Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Il constitue une obligation pour les chirurgiens-dentistes depuis le 1er janvier 2013.

Un programme de DPC s’étalera sur plusieurs mois, au cours desquels le praticien commencera par dresser un bilan de ses connaissances et pratiques, puis sera amené à acquérir des connaissances nouvelles et, enfin, analyser l’évolution de sa pratique.

Le DPC est géré et centralisé par l’OGDPC

A partir de son site Internet OGDPC, permet au chirurgien dentiste de gérer son compte DPC. Composé de représentants de l’État et de l’Uncam, l’OGDPC a en charge le financement du DPC, l’enregistrement des organismes de DPC et, enfin, l’enregistrement, le suivi et l’indemnisation des praticiens.

Si l’OGDPC est le relais du praticien pour la gestion de son DPC, l’architecture institutionnelle du DPC ne s’arrête pas là. Ont été créées des commissions scientifiques indépendantes (CSI) pour chaque profession de santé. Elles vérifient que les formations proposées suivent bien les orientations nationales de DPC.

Par ailleurs, les CSI évaluent les organismes de formation. Les Ordres, quant à eux, sont chargés de contrôler le respect de l’obligation de DPC auprès des professionnels de santé.

 

Comment s’inscrire au DPC ?

Tout se passe sur le site de l’OGDPC. Vous aurez besoin :

  • de votre numéro de RPPS (sur votre carte ordinale) ou de votre numéro Adeli,
  • d’un RIB.

C’est avec ce compte personnel que vous piloterez votre DPC pendant toute votre carrière professionnelle, de l’inscription à un programme de DPC jusqu’à sa validation et son indemnisation.

 

Comment s’inscrire à un programme de DPC ?

À partir du site de l’OGDPC, vous sélectionnez un organisme de DPC et vous accédez à son programme. Le praticien doit s’acquitter d’une caution. Elle pourra être encaissée en cas d’abandon du programme ou de non-respect d’une des conditions de validation.

Le praticien devra également acquitter une somme correspondant au reste à charge si l’OGDPC ne couvre pas la totalité des frais demandés pour l’inscription.

 

Quelle indemnisation prévoir ?

La prise en charge globale (frais pédagogiques et indemnisation du professionnel de santé) s’élève à 1015 euros par programme et par participant. Chaque praticien bénéficie d’une indemnisation sur trois demi-journées par an.

En pratique, elle s’élève à 472,50 euros pour trois demi-journées de formation « présentielle » et à 250 euros pour un programme « non présentiel ». Une fois terminées toutes les étapes du programme de DPC.

L’OGDPC versera alors les sommes prévues à l’organisme de formation ainsi qu’au praticien, lequel aura accès, sur son compte personnel DPC, à un état de son forfait.

 

À quelle sanction s’attendre en cas de non-respect ?

Les Ordres départementaux figurent parmi les destinataires des attestations de suivi d’un programme de DPC par les praticiens. Ils sont chargés, au moins une fois tous les cinq ans, de vérifier que les praticiens ont bien rempli leurs obligations de DPC annuelles.

Si tel n’est pas le cas, l’Ordre propose au praticien un plan annuel personnalisé de DPC. Si ce plan n’est pas suivi, le praticien s’expose à une insuffisance professionnelle avec toutes les conséquences induites.

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