Salariés

Assistant dentaire et répertoire ADELI

 

(dernière modification novembre 2018)

L’exercice de la profession d’assistant dentaire est désormais subordonné à l’enregistrement dans le répertoire ADELI (Automatisation Des Listes).

Ce répertoire est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des données telles que, l’état civil, la situation professionnelle, les activités exercées, quel que soit leur mode d’exercice. Un numéro ADELI est attribué aux professionnels de santé salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.

 


En application des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d’assistant dentaire les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire, délivré par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). Cette disposition s’applique également aux personnes déjà détentrices du titre d’assistant dentaire délivré par le CPNEFP avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 08 Juin 2018, relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire. Il est à noter que l’inscription au répertoire ADELI ne change en rien le champ de compétence de l’assistante dentaire en termes de délégation des actes, notamment en radiologie.

Pour les ressortissants d’un état membre de l’union européenne ou d’un autre état-partie à l’accord sur l’espace économique européen, le préfet, après avis d’une commission régionale des assistants-dentaires délivrera une autorisation d’exercice.
Les professionnels doivent adresser leur demande à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de leur lieu d’établissement (art R4393-13 CSP).

Pour connaître les démarches nécessaires à l’enregistrement des assistants dentaires au fichier ADELI, veuillez suivre le lien suivant :

protocole enregistrement ADQ

Pour compléter le protocole, l’ADQ fait l’enregistrement sur ses heures de travail mais les éventuels frais de déplacement sont à la charge de l’ADQ.

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